Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site e-commerce est édité par :

YASCORE

Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 3 000 €

Siège social : 6 rue Allard, 94160 Saint-Mandé, France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil

Numéro SIREN : 803 782 002

Numéro de TVA intracommunautaire : FR29803782002

Directeur de la publication :

Le gérant de la société YASCORE

Contact :

Via formulaire de contact sur le partie " Shop" ou sur www.yascore.com

Accès au site

La boutique en ligne YASCORE est accessible :

soit directement via son URL propre,
soit via le site principal www.yascore.com, auquel elle est liée.

Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des parcours utilisateurs menant à la boutique, quel que soit le point d’entrée.

Hébergement

Le site (partie e-commerce) est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street

Ground floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Téléphone : +1-613-241-2828

Site web : www.shopify.com

Shopify fournit la plateforme e-commerce permettant à YASCORE de vendre ses produits et services.

Activité

Le site a pour objet la vente en ligne de produits culturels, notamment :

supports musicaux (CD, vinyles, fichiers numériques),
partitions musicales,
produits de merchandising,
et plus généralement tout produit ou service lié aux activités d’édition musicale et de production phonographique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, partitions, bases de données, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont, selon les cas, la propriété exclusive de YASCORE ou de tiers ayant autorisé YASCORE à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, est strictement interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées par YASCORE en tant que responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

la gestion des commandes et des paiements,
la relation client,
la facturation et les obligations comptables,
et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact.

Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires, notamment via la plateforme Shopify, afin de :

garantir le bon fonctionnement du site,
sécuriser les transactions,
mesurer l’audience,
améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Droit applicable – Litiges

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Site : www.cm2c.net