Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via la boutique en ligne exploitée par YASCORE, société à responsabilité limitée, auprès de clients consommateurs ou professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site comprennent notamment :

des supports musicaux physiques (CD, vinyles),
des partitions musicales, proposées en format physique et/ou numérique,
des produits de merchandising,
plus généralement des produits culturels et éditoriaux.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages produits.

Les visuels, extraits et descriptions sont fournis à titre indicatif.

Les partitions numériques sont fournies sous forme de fichiers téléchargeables.

Elles sont destinées à un usage strictement personnel et ne confèrent aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation publique.

3. Produits édités par des tiers

Certains produits proposés à la vente, notamment des partitions musicales, peuvent être édités par des tiers pour lesquels YASCORE dispose d’un droit de commercialisation, y compris à titre exclusif.

Dans ce cadre, YASCORE agit en qualité de distributeur autorisé.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

La vente de ces produits n’emporte aucune cession de droits au bénéfice de l’acheteur, en dehors du droit d’usage privé prévu par la loi.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

YASCORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

validation du panier,
acceptation expresse des présentes CGV,
paiement intégral du prix.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur la plateforme Shopify.

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

YASCORE ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exclusions prévues ci-dessous.

8.2 Exclusion – Supports descellés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

En conséquence :

tout CD ou vinyle ouvert (cellophane retiré) ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé,
même si le produit n’a pas été utilisé après ouverture.

8.3 Partitions numériques – Contenus dématérialisés

Les partitions numériques constituent des contenus numériques non fournis sur support matériel.

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que :

l’exécution a commencé après accord préalable du client,
et que le client a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément :

que l’accès au fichier numérique débute immédiatement après paiement,
et renoncer à son droit de rétractation.

9. Retours – Produits éligibles

Pour les produits physiques éligibles au droit de rétractation :

le client doit notifier sa demande via le formulaire de contact,
les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact,
les frais de retour sont à la charge du client.

Tout produit retourné incomplet, endommagé ou ouvert sera refusé.