Politique de remboursement

 

Politique de retour et de remboursement

 


 

Principe général

 


La présente politique s’applique à l’ensemble des produits vendus sur la boutique en ligne exploitée par YASCORE.


Les modalités de retour et de remboursement varient selon la nature des produits (physiques ou numériques), conformément à la réglementation en vigueur.

 

 

 

Droit de rétractation – Produits physiques

 


Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exclusions prévues ci-dessous.


Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via le formulaire de contact du site.

 

 

 

Exclusion – Supports descellés

 


Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :


enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.


En conséquence :

 

  • tout CD ou vinyle ouvert (cellophane retiré) ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé,

  • même si le produit n’a pas été utilisé après ouverture.

 

 

 

 

Conditions de retour – Produits éligibles

 


Pour être accepté, tout retour doit respecter les conditions suivantes :

 

  • le produit doit être neuf, non utilisé,

  • retourné dans son emballage d’origine intact,

  • accompagné, le cas échéant, de tous les éléments fournis (pochettes, livrets, protections).

 


Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à YASCORE.


Tout produit retourné incomplet, endommagé ou ouvert sera refusé.

 

 

 

Produits numériques

 


Les partitions numériques et autres contenus numériques fournis par téléchargement ne sont ni repris ni remboursés.


Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que :

 

  • l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client,

  • et que le client a renoncé expressément à son droit de rétractation.

 


L’accès au contenu numérique est fourni immédiatement après validation du paiement.

 

 

 

Procédure de remboursement

 


Lorsque le retour est accepté :

 

  • le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande,

  • dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et du contrôle du produit retourné.

 


Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur imputable à YASCORE.

 

 

 

Produits endommagés ou erreur de commande

 


En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter YASCORE via le formulaire de contact dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis.


Une solution appropriée (remplacement ou remboursement) sera proposée après vérification.

 

 

 

Produits en promotion

 


Les produits achetés en promotion ou en déstockage sont soumis aux mêmes conditions de retour et de remboursement que les autres produits, sauf mention contraire indiquée au moment de l’achat.

 

 

 

Contact

 


Pour toute demande relative aux retours et remboursements, le client est invité à utiliser le formulaire de contact disponible sur la boutique en ligne