Conditions d’utilisation

 

1. Objet

 


Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation de la boutique en ligne YASCORE Shop, exploitée par YASCORE, société à responsabilité limitée de droit français.


Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de retour et de remboursement et la Politique de confidentialité.


Toute utilisation du site ou commande implique l’acceptation des présentes Conditions.

 

 

 

2. Accès au site et aux services

 


Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

YASCORE se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

 

 

 

3. Compte client

 


Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.


L’utilisateur est responsable :

 

  • de la confidentialité de ses identifiants,

  • de toute activité effectuée depuis son compte.

 


Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai via le formulaire de contact.

 

 

 

4. Produits et services numériques

 


Le site propose notamment :

 

  • des produits physiques (CD, vinyles, merchandising),

  • des contenus numériques (partitions téléchargeables),

  • des produits édités par des tiers distribués par YASCORE.

 


Les contenus numériques sont fournis pour un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation non autorisée est interdite.

 

 

 

5. Disponibilité du service

 


YASCORE s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, sans garantir une accessibilité ininterrompue.


La responsabilité de YASCORE ne saurait être engagée en cas :

 

  • d’interruption temporaire,

  • de dysfonctionnement technique,

  • ou de maintenance.

 

 

 

 

6. Propriété intellectuelle

 


L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, sons, vidéos, partitions, graphismes, logos, bases de données, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.


Ces éléments sont, selon les cas :

 

  • la propriété de YASCORE, ou

  • la propriété de tiers ayant autorisé YASCORE à les exploiter.

 


Aucune licence ou cession de droits n’est accordée à l’utilisateur en dehors de l’usage privé prévu par la loi.

 

 

 

7. Outils et services tiers

 


Le site peut donner accès à des services ou outils fournis par des tiers (dont Shopify).


YASCORE n’exerce aucun contrôle sur ces outils et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement, disponibilité ou contenu.

 

 

 

8. Liens vers des sites tiers

 


Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

YASCORE ne saurait être tenue responsable du contenu, des services ou des pratiques de ces sites.

 

 

 

9. Relation avec Shopify

 


La boutique YASCORE Shop est hébergée et propulsée par Shopify.


Les ventes sont conclues exclusivement entre le client et YASCORE.

Shopify n’intervient pas dans la relation contractuelle et ne saurait être tenue responsable des ventes effectuées via la boutique.

 

 

 

10. Retours d’expérience et avis

 


Tout avis, commentaire ou retour d’expérience transmis par l’utilisateur peut être utilisé par YASCORE à des fins de communication ou d’amélioration du service, sans contrepartie financière.


L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

 

 

 

11. Utilisations interdites

 


Il est interdit d’utiliser le site :

 

  • à des fins illégales,

  • pour porter atteinte aux droits de tiers,

  • pour tenter de perturber le fonctionnement du site,

  • pour collecter ou exploiter des données sans autorisation.

 


YASCORE se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de violation des présentes Conditions.

 

 

 

12. Responsabilité

 


L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.


YASCORE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

 

 

 

13. Données personnelles

 


Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation européenne en vigueur (RGPD).

 

 

 

14. Modification des Conditions

 


YASCORE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.


La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la commande.

 

 

 

15. Droit applicable – Litiges

 


Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

16. Contact

 


Toute question relative aux présentes Conditions de service peut être adressée via le formulaire de contact disponible sur la boutique en ligne.